Les plus-values immobilières

Il parait qu'en cas de vente d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain) j'aurai un impôt à payer ?

VRAI :

Sauf si l'acquisition de ce bien remonte à plus de 15 ans, les particuliers sont taxés au titre de la plus-value qu'ils réalisent par rapport à leur prix d'acquisition (ou la valeur déclarée si le bien vendu provient de succession ou donation) majoré des frais d'acquisition et de certaines dépenses faites. La plus-value ainsi calculée fait ensuite l'objet d'une réduction annuelle de 10 % par an à compter de la 5ème année, de sorte que plus l'acquisition est ancienne, plus la taxation sera réduite.

Je ne vais tout de même pas payer d'impôt de plus-value si je vends ma résidence principale ?

PARTIELLEMENT VRAI :

Effectivement, la vente de la résidence principale est en principe exonérée , mais à condition que vous l'occupiez effectivement à ce titre au jour de la vente, l'administration fiscale admettant toutefois un délai de tolérance d'un an entre votre déménagement effectif et la signature de l'acte de vente chez le notaire.

Cet impôt de plus-value est donc payable le jour de la vente ?

VRAI :

Depuis le 1er janvier 2004, c'est le notaire qui est chargé par le législateur de collecter l'impôt de plus-value au vu d'une déclaration préparée par lui. Cette déclaration est toutefois signée par le vendeur au vu notamment des éléments qu'il a fourni, sous sa responsabilité, au notaire.
L'impôt, soit 27% de la plus-value calculée , est retenu par le notaire sur le prix de vente et immédiatement reversé au Trésor Public.